Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vnservices.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur du site : V-N Services
Contact : Fredéric Voisin
388, av Charles de Gaulle – 69200 Vénissieux

Tel : +33 4 26 59 40 59
@ : contact@vnservices.fr
N° Siret : 79347426300035

Financement de ce site : l’intégralité de ce site a été financée par V-N Services
Responsable publications : Fredéric Voisin Chef de Projet / DA : Gaëlle BERNARD
Webdesign et intégration : INDKO / Graphiste Designer
Crédits photos : V-N Services (les photos ne sont pas libres de droit et sont la propriété de V-N SERVICES)
Hébergeur : OVH France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site vnservices.fr implique une acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous.
Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site vnservices.fr sont donc invités à les consulter de manière fréquente et régulière.
Le site vnservices.fr est normalement accessible aux utilisateurs et ce à tout moment. Une potentielle interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par V-N Services, qui s’efforcera de communiquer préalablement et dans la mesure du possible aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site vnservices.fr a une destination grand public et vocation à fournir des informations concernant l’ensemble des activités et solutions proposée par V-N Services.
V-N Services s’efforce donc de communiquer sur son site des données les plus précises possibles. Toutefois, le site ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des manques dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site vnservices.fr sont fournies à titre indicatif.
Elles sont peuvent être amenées à évoluer et changer. Les renseignements qui figurent sur le site vnservices.fr ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site vnservices.fr utilise la technologie JavaScript, php, HTML. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site vnservices.fr s’engage à accéder au site en utilisant un matériel à la fois récent, et ne contenant aucun virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle / contrefaçons

L’intégralité des éléments édités sur le site vnservices.fr tels : les textes, les photographies, les captures d’écrans, les logos, les éléments graphiques, l’animation, relèvent de la législation française et internationale sur la Propriété Intellectuelle.
V-N Services est donc propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage de tous les éléments qui sont accessibles sur le site. Toute utilisation (adaptation, traduction, modification, incorporation…) des éléments du site internet vnservices.fr sont interdites.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
De plus les utilisateurs et visiteurs du site web vnservices.fr ne peuvent mettre en place un ou plusieurs hyperliens en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable du responsable de la publication.

A noter que tout autre matériel contenu sur ce site n’appartenant pas à V-N Services : photos, textes, images, codes source, logos, noms de produits ou marques citées, etc., est la propriété de leurs détenteurs respectifs.

6. Limitations de responsabilité

V-N Services ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site vnservices.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précisement au point 4, soit de l’apparition d’un potentiel bug ou d’une incompatibilité. V-N Services ne sera pas tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation d’vnservices.fr.

7. Gestion des données personnelles ou RGPD.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lors de l’utilisation du site vnservices.fr, peuvent êtres collectés: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site vnservices.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, ainsi que l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause V-N Services ne collecte d’informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services et solutions proposés par vnservices.fr.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site vnservices.fr ne sera publiée à l’insu de celui-ci, échangée, transférée, cédée ou même vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise V-N Services et de ses droits permettrait alors la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Acquéreur qui serait à son tour tenu par la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du vnservices.fr

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8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site vnservices.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.